Déclarations & rapports¶

À quoi ça sert¶

Ce module couvre les déclarations fiscales et sociales périodiques (TVA, impôts, cotisations sociales) ainsi que les rapports financiers de pilotage : balance générale, compte de résultat, grand livre, bilan, et le tableau de bord comptable synthétique.

Prérequis¶

Prérequis

Modules sous licence : ACCOUNTING
Permissions : accounting.declaration.read, accounting.declaration.manage, accounting.report.read, accounting.dashboard.read
Rôles : ACCOUNTANT, CFO, ORG_ADMIN

Comment ça marche¶

Déclarer la TVA¶

Depuis Comptabilité → Déclarations TVA (/dashboard/accounting/tax-declarations), deux options s'offrent à vous : créer une déclaration manuellement via Nouvelle déclaration, ou utiliser Calculer TVA auto.
Avec Calculer TVA auto, indiquez une période (du/au) : le système calcule automatiquement la TVA collectée et la TVA déductible à partir des écritures comptabilisées sur la période, puis affiche la TVA à payer. Un bouton permet ensuite d'enregistrer directement ce calcul comme nouvelle déclaration.
Avec Nouvelle déclaration (saisie manuelle), renseignez le type, le libellé de période, les dates, la TVA collectée et la TVA déductible.
Une déclaration créée est au statut Brouillon ; le bouton Envoyer (visible avec accounting.declaration.manage) la fait passer au statut Soumise — action définitive côté interface (pas de bouton retour en arrière).

Déclarer les cotisations sociales¶

Depuis Comptabilité → Déclarations sociales (/dashboard/accounting/social-declarations), cliquez sur Nouvelle déclaration.
Renseignez l'organisme (CNPS, CNSS, URSSAF…), le libellé de période, les dates, le nombre de salariés, la masse salariale brute, les cotisations patronales et salariales.
Comme pour la TVA, une déclaration Brouillon peut ensuite être Envoyée (statut définitif dans l'écran).

Générer les rapports financiers¶

Depuis Comptabilité → Rapports (/dashboard/accounting/reports), quatre onglets sont disponibles :

Balance générale : sélectionnez une période (du/au) puis cliquez sur Générer — affiche, par compte, le total débit/crédit et le solde débiteur ou créditeur.
Compte de résultat : sur la même logique de période, avec une case à cocher Comparaison N-1 qui affiche côte à côte l'exercice en cours et l'exercice précédent avec le pourcentage de variation par compte. Le rapport détaille les charges (classe 6) et les produits (classe 7), et calcule automatiquement le résultat net.
Grand livre : filtrable par préfixe de compte (ex. 6 pour toutes les charges), affiche pour chaque compte le détail des mouvements (date, libellé, débit, crédit, solde courant) avec un total en pied de tableau.
Bilan : à une date donnée, affiche l'actif et le passif côte à côte avec leurs totaux respectifs.

Suivre le tableau de bord comptable¶

L'écran Comptabilité → Tableau de bord (/dashboard/accounting) affiche en un coup d'œil : le chiffre d'affaires et les charges du mois en cours, le résultat net, le nombre d'écritures encore en Brouillon, le nombre de factures en retard, le nombre de notes de frais en attente, le nombre de lignes bancaires non rapprochées, le total des créances échues, ainsi qu'un historique produits/charges sur les 6 derniers mois.

Qui peut faire quoi¶

Permission requise	Rôles concernés
`accounting.declaration.read`	`ACCOUNTANT`, `CFO`, `ORG_ADMIN`
`accounting.declaration.manage`	`ACCOUNTANT`, `CFO`, `ORG_ADMIN`
`accounting.report.read`	`ACCOUNTANT`, `CFO`, `ORG_ADMIN`
`accounting.dashboard.read`	`ACCOUNTANT`, `CFO`, `ORG_ADMIN`

Action	Permission requise
Consulter les déclarations TVA, sociales, fiscales	`accounting.declaration.read`
Créer, envoyer une déclaration, exporter au format électronique	`accounting.declaration.manage`
Consulter les rapports (balance, résultat, grand livre, bilan, balance âgée)	`accounting.report.read`
Consulter le tableau de bord comptable	`accounting.dashboard.read`

D'après la matrice V185 : ACCOUNTANT dispose de toutes ces permissions (lecture et gestion des déclarations, lecture des rapports et du tableau de bord). CFO a un accès en lecture seule complet (accounting.declaration.read, accounting.report.read, accounting.dashboard.read) — il consulte tout mais ne peut créer ni envoyer de déclaration. MANAGER et EMPLOYEE n'ont aucun accès à ce module.

Détails techniques¶

Détails techniques

Endpoints déclarations TVA (VatDeclarationController) : GET /accounting/vat/declaration?from&to (accounting.declaration.read) via VatAutoCalculationService.
Endpoints déclarations fiscales (TaxDeclarationController, base /accounting/tax-declarations) : GET (accounting.declaration.read), POST, POST /{id}/submit, DELETE /{id} (accounting.declaration.manage).
Endpoints déclarations sociales (SocialDeclarationController, base /accounting/social-declarations) : mêmes verbes/permissions que ci-dessus.
Génération automatique de déclaration sociale : GET /accounting/social/declaration/auto?period=YearMonth (SocialAutoController, accounting.declaration.read) via SocialAutoGenerationService — endpoint serveur non encore relié à un bouton dans l'écran Déclarations sociales (contrairement au calcul auto de TVA, qui lui est bien exposé).
Export électronique (ElectronicExportController) : GET /accounting/vat/declaration/export/electronic?from&to et /accounting/social/declaration/export/electronic?period= (accounting.declaration.manage) — génère un CSV via ElectronicDeclarationExportService, non relié à un bouton dans l'interface actuelle.
Rapports financiers (FinancialReportController) : GET /accounting/reports/grand-livre, /balance, /resultat (avec option comparative) — tous accounting.report.read.
Export CSV brut des rapports (ExportController, base /accounting/reports) : GET /grand-livre/export, /balance/export, /journal/export, /expense-claims/export (accounting.report.read) — endpoints de téléchargement direct non reliés à l'écran Rapports actuel (qui affiche les données en tableau HTML mais ne propose pas de bouton d'export CSV).
Balance âgée (AgingReportController) : GET /accounting/reports/aging/receivable?asOf et /aging/payable?asOf (accounting.report.read) — non exposée en tant qu'onglet dans l'écran Rapports ; seul le total des créances échues apparaît en indicateur sur le tableau de bord.
Bilan (BilanController) : GET /accounting/reports/bilan?asOf (accounting.report.read) via BilanService.
Tableau de bord (AccountingDashboardController) : GET /accounting/dashboard (accounting.dashboard.read) via AccountingDashboardService.

Cas d'erreur et FAQ¶

La déclaration TVA calculée automatiquement me semble fausse, d'où viennent les chiffres ? Le calcul auto se base exclusivement sur les écritures comptables déjà validées sur la période choisie — si une écriture de vente ou d'achat n'a pas encore été validée dans le journal, elle n'entre pas dans le calcul.

Puis-je modifier une déclaration déjà envoyée ? Non, une fois envoyée, une déclaration (TVA, sociale ou fiscale) n'est plus modifiable dans l'écran ; il n'existe pas de bouton de retour en Brouillon.

Comment exporter mes rapports en CSV pour les transmettre à mon expert-comptable ? Le backend expose des endpoints d'export CSV (grand livre, balance, journal, notes de frais) mais aucun bouton de téléchargement n'est encore relié dans l'écran Rapports. Contactez le support si vous avez besoin de ces exports en attendant.

Où puis-je consulter la balance âgée de mes créances clients ? Le tableau de bord comptable affiche le total des créances échues, mais le détail par tranche d'ancienneté (balance âgée complète) n'est pas encore exposé dans un écran dédié — l'endpoint existe côté serveur.

Qui peut envoyer une déclaration sociale ou fiscale ? Uniquement les utilisateurs disposant de accounting.declaration.manage — ACCOUNTANT sur la matrice standard. CFO peut consulter toutes les déclarations mais pas en créer ni en envoyer.